Une obligation, même sans permis B
L'absence de permis B ne dispense d'aucune obligation d'assurance. Un quadricycle léger est un véhicule terrestre à moteur : il doit être couvert au minimum en responsabilité civile, dite « au tiers », qui indemnise les dommages causés aux autres.
L'obligation s'applique dès la mise en circulation et se maintient même si le véhicule reste stationné sans rouler. Le défaut d'assurance est une infraction sanctionnée par une amende et, en cas d'accident, par la mise à la charge personnelle du conducteur des indemnités versées aux victimes.
Les niveaux de garantie
La formule au tiers couvre uniquement les dommages causés à autrui. Les formules intermédiaires ajoutent le vol, l'incendie, le bris de glace et parfois les événements climatiques. La formule tous risques couvre en plus les dommages subis par votre propre véhicule, y compris lorsque vous êtes responsable.
Pour un véhicule neuf financé à crédit, la couverture tous risques est généralement demandée par l'organisme prêteur pendant la durée du financement. Vérifiez ce point avant de choisir votre contrat.
La garantie du conducteur mérite une attention particulière : elle n'est pas systématiquement incluse au tiers, alors qu'elle indemnise vos propres blessures lorsque vous êtes responsable de l'accident.
Le cas du conducteur de 14 à 17 ans
Lorsque le véhicule est acheté par un parent pour un adolescent, le contrat est souscrit par le parent, qui est le propriétaire et le souscripteur, tandis que le jeune conducteur est déclaré au contrat comme conducteur habituel ou secondaire.
Cette déclaration est essentielle. Un conducteur non déclaré peut entraîner une réduction, voire un refus d'indemnisation en cas de sinistre. Les assureurs appliquent généralement une majoration liée à l'âge et à l'absence d'antécédents, comparable à celle d'un jeune conducteur en permis B.
Le permis AM du conducteur doit être obtenu avant la mise en circulation, et son numéro est demandé par la plupart des assureurs.
Les documents à fournir
L'assureur demande la carte grise du véhicule, une pièce d'identité du souscripteur, le permis AM du conducteur lorsque celui-ci est requis, et un relevé d'information si le souscripteur a déjà été assuré pour un autre véhicule.
Nous transmettons les éléments techniques du véhicule, numéro de série et caractéristiques d'homologation, lors de la remise du dossier. Vous pouvez ainsi obtenir une attestation avant la livraison.
- Garantie minimale légale
- Responsabilité civile
- Documents véhicule
- Carte grise, numéro de série
- Documents conducteur
- Pièce d'identité, permis AM le cas échéant
- Tarif
- Sur devis, selon le profil du conducteur
Quand souscrire
L'attestation d'assurance doit être en vigueur le jour de la livraison. Nous vous invitons à lancer la démarche dès que l'immatriculation est engagée, afin de disposer du certificat au moment de la remise des clés.
Notre conseiller vous rappelle systématiquement ce point lors de la préparation de la livraison. C'est la dernière étape avant la prise en main du véhicule.