Immatriculation
Immatriculation : on s'occupe de tout
Un quadricycle léger L6e est un véhicule terrestre à moteur : il reçoit une carte grise, une plaque d'immatriculation et doit être assuré avant de rouler.
Nous fournissons les documents constructeurs et constituons le dossier d'immatriculation.
Le cadre
Un véhicule immatriculé
La catégorie L6e désigne les quadricycles légers : quatre roues, deux places, vitesse limitée à 45 km/h, puissance nette maximale limitée par la réglementation européenne. C'est la catégorie des voitures dites « sans permis ».
Comme tout véhicule à moteur circulant sur la voie publique, il est immatriculé au Système d'Immatriculation des Véhicules. Le certificat d'immatriculation, communément appelé carte grise, est établi au nom du propriétaire.
Notre part
Ce que nous fournissons
- Le COC, Certificat de Conformité européen du véhicule
- La facture d'achat à votre nom
- Le certificat de cession si votre situation l'exige
- La constitution et le dépôt du dossier d'immatriculation, 99 €, carte grise obtenue sous 24 h
Votre part
Pièces à fournir
- Une pièce d'identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de six mois
- Le permis AM ou l'attestation de formation, ou la preuve d'une naissance avant le 1er janvier 1988
- Un mandat signé nous autorisant à effectuer la démarche pour vous
- Délai d'obtention de la carte grise
- 24 h
- Coût de l'immatriculation
- 99 €
- Plaque d'immatriculation
- Obligatoire, format quadricycle
- Assurance
- Obligatoire avant toute circulation
L'assurance au minimum en responsabilité civile est obligatoire. Le véhicule ne doit pas circuler avant d'être assuré, même pour un premier trajet.
Permis